La Constitution belge telle qu'elle se présente après la sixième réforme de l'Etat. ©Electre 2024

Une présentation du cadre législatif relatif à l'enfant dans le droit belge. L'auteur aborde la question des libertés de l'enfant, les droits du mineur dans sa famille ainsi que les dispositifs de protection de la jeunesse, dans des perspectives pénale et sociale. ©Electre 2021

Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes L'ouvrage analyse, sous forme de questions-réponses, la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).

Ce tome reprend le texte intégral des différents codes fiscaux (enregistrement, succession, timbre, impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxes assimilées au timbre, taxe sur la valeur ajoutée), de même que celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la T.V.A.La rubrique ""Impôts sur les revenus"" est désormais complétée par de nombreuses références jurisprudentielles relatives au Code 1992 et diverses dispositions élaborées par les Régions en matière fiscale. On y trouve aussi les directives communautaires récentes, ainsi que les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Suisse et l'ex-U.R.S.S.Sont également repris les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux ""Écotaxes"".Ce tome présente en outre le ""Code des douanes communautaire"" élaboré sous l'égide de l'Union européenne et ses arrêtés d'application.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.

Un aide-mémoire pour guider le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier dans la rédaction d'un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels il faut être attentif, ainsi que les questions à poser avant de le signer. ©Electre 2016

Spécialiste de la finance et de la comptabilité, B. Colmant, dans ce dialogue avec C. Samson, journaliste de la presse économique, tente de dénouer les fils de la crise financière et d'en tirer les premiers enseignements. Le krach de 2008 offre l'opportunité de réfléchir aux architectures financières de demain et au rôle disciplinant que les marchés boursiers réglementés peuvent jouer à l'avenir.

Une deuxième édition entièrement refondue Dans cette seconde édition entièrement refondue du verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

L'auteur se livre a un essai autour de la démocratie et du religieux, de la cité (ou droit public) et du foyer (ou droit privé). Le constat de la permanence du questionnement, revisité ici à travers le problème du voile islamique le conduit à l'évoquer grâce à l'intemporalité de la pièce de Sophocle : Antigone, qu'il réécrit ici à sa manière.

A destination des étudiants de master 1 et 2, cette édition présente de manière exhaustive une matière renouvelée par le droit de l'Union européenne. ©Electre 2015

Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L'ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de droits que sont les personnes physiques et morales ; les droits et prérogatives dont peuvent jouir ces personnes, en particulier les droits fondamentaux, les droits réels, les droits intellectuels et les droits personnels ; enfin, la manière dont toute personne peut faire respecter ses droits devant les cours et tribunaux.Chaque partie du manuel est illustrée par de nombreux exemples et complétée par des textes littéraires qui permettent de mieux comprendre la matière. Le manuel inclut les modifications législatives les plus récentes comme le nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que les livres déjà adoptés du nouveau Code civil.Cet ouvrage pédagogique, au ton clair et simple, est nourri des enseignements des cours d'Introduction au droit dispensés par les auteurs à l'Université de Namur. Il s'adresse tant aux étudiants en droit et en d'autres sciences humaines qu'à un public de non-juristes désireux de mieux comprendre le monde du droit.