L'objectif de cet ouvrage : permettre aux praticiens d'y voir plus clair sur des questions pouvant les concerner au quotidien. L'objectif de cet ouvrage est résolument pratique : permettre aux praticiens d'y voir plus clair sur des questions pouvant les concerner au quotidien, que ce soit dans leur pratique ou même à titre personnel.

Une étude sur la peine de travail, une alternative dans le champ pénal. L'auteur esquisse un nouveau droit criminel, un modèle innovant mettant en évidence un véritable "dialogue", un usage réfléchi du "consentement", une sanction transformée en projet et une "responsabilisation mobilisée comme espace d'émancipation". Une autre justice pénale.

Au croisement du droit civil et du droit adminstratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant trait à des missions de service public.

L'ouvrage contient l'exposé complet du droit de filiation et de l'autorité parentale. Deux ans après la parution du traité de Droit des personnes et des familles, il était nécessaire de revenir sur ces deux matières qui ont connu une mutation significative et d'en proposer l'examen dans un ouvrage séparé, accompagné d'une coordination des lois applicables.

Analyse pratique et critique des différentes techniques de l'enquête pénale, phase cruciale du procès pénal puisque c'est elle qui permet de rechercher les infractions, leurs preuves, de poursuivre et de juger leurs auteurs. Livre ici un état aussi complet que possible du droit encadrant les principales techniques de l'enquête.

Cette contribution entend faire le point sur le droit pénal social et mettre en évidence les principales modifications par rapport au cadre existant antérieurement.

La Constitution belge telle qu'elle se présente après la sixième réforme de l'Etat. ©Electre 2024

Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes L'ouvrage analyse, sous forme de questions-réponses, la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).

Après un point sur la présence internationale des PME et une analyse des formes variées que l'internationalisation peut revêtir, l'étude aborde les aspects financiers et offre un aperçu des méthodes de couverture permettant aux PME de se préserver des risques engendrés par l'activité internationale.

Un premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet de la passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet de l'exécution. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 et sont présentés en soulignant l'évolution par rapport à la législation antérieure, les éléments communs et spécifiques aux secteurs classiques, le régime des variantes.

L'auteur se livre a un essai autour de la démocratie et du religieux, de la cité (ou droit public) et du foyer (ou droit privé). Le constat de la permanence du questionnement, revisité ici à travers le problème du voile islamique le conduit à l'évoquer grâce à l'intemporalité de la pièce de Sophocle : Antigone, qu'il réécrit ici à sa manière.

Une présentation des règles de fonctionnement des institutions économiques internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce.

Présentation des principales thématiques du droit pénal aussi bien du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises. Electre 2015

Après trente années d'engagement comme aumônier de prison, l'auteur, jésuite, fait le point sur son expérience, ses questions, ses essais de discernement.

Guide pour l'enseignant afin d'évaluer les frais qui relèvent de son activité professionnelle pour avoir un remboursement d'impôt supérieur à celui accordé par défaut par l'administration fiscale.

Après un rapide historique, des personnalités civiles, militaires et juridiques s'expriment sur les différentes questions autour de la piraterie maritime : les coûts, les victimes, piraterie et terrorisme, le rôle des forces militaires, le recours aux sociétés militaires privées, la manière de juger les pirates.

Une description des obligations comptables des sociétés, des associations et des fondations, selon la législation belge. L'auteur présente les aspects comptables des différentes formes juridiques et des opérations de restructuration telles que les fusions, les scissions, la réorganisation judiciaire ou les dissolutions. ©Electre 2024

L'abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l'homme, protection de la vie privée, etc.).On y trouve les dispositions régissant aussi bien  la Cour d'arbitrage, le Conseil d'État ou la Cour des comptes que le Conseil de l'Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique ""Union européenne"" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci.Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections.Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l'Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d'intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l'administration et l'emploi des langues en matières culturelle et administrative.De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l'aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d'eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche------------------------------ Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes...

27 ans après la première loi sur la sécurité privée, présentation du cadre juridique belge réglementant ce domaine intégrant la loi du 2 octobre 2017 dite loi Jambon. Destiné notamment aux étudiants en droit, criminologie, sciences politiques, l'ouvrage est organisé en quatre thèmes : les droits et libertés, les dispositions pénales pertinentes, la sécurité privée et diverses dispositions. ©Electre 2018

Les aspects pratiques des bases du droit de la vie privée et des données personnelles, avec les réglementations particulières sont étudiés : vidéosurveillance, marketing, commerce électronique, surveillance des communications et droit à l'image.