Répertoire de mots-clés, cet ouvrage entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième réforme de l'Etat. Commentaire précis de ses différents aspects, de ses enjeux et enseignements. Electre 2015

Les bases du système juridique belge concernant le domaine vétérinaire. ©Electre 2016

Etude clinique de l'infanticide, qui concerne plus de 200 morts d'enfants par an.

200 définitions sur le thème de la résolution de conflits civils en privilégiant les axes de la médiation et du dialogue où sont développés le rôle des différents juristes et les principes d'intérêt mutuel aussi bien au sein des administration, des entreprises que des lieux d'éducation ou d'enseignement. Electre 2015

Présentation des activités principales des banques, des services qu'elles offrent à l'économie, ainsi que de leur gestion au quotidien.

La problématique de l'émergence du concept d'utilisation des oeuvres alliée à celle du droit y afférent est au coeur de l'évolution, voire de la transformation de la propriété littéraire et artistique. L'évolution des modes de création, de diffusion et de stockage des oeuvres combinée à la convergence des technologies de l'information invite à une réflexion sur l'essence du droit d'auteur.

Une présentation du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, actuellement régi par le Code wallon de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du patrimoine et de l'énergie. L'ouvrage explore les perspectives offertes par le législateur en faisant adopter le Code du développement territorial. Electre 2015

Une présentation des principes de l'administration publique locale tels qu'appliqués dans les trois régions de la Belgique. Electre 2015

Présentation des grands principes du droit public et, à travers eux, du fonctionnement et des mécanismes de décision et d'action de l'Etat, de la pensée relative à l'Etat.

L'ouvrage aborde les nouveaux instruments juridiques et les modes alternatifs de gouvernance, opérant une rupture avec la méthode communautaire, et présente l'évolution de celle-ci à plusieurs niveaux. Electre 2015

Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. Les livres 3 et 8 du nouveau Code civil sont inclus. ©Electre 2021

Communications sur l'état des lieux des droits des demandeurs d'asile et des obligations des Etats européens relatives à la Convention de Genève et à la Convention européennes des droits de l'homme. Les différents régimes et leurs interactions sont abordés. ©Electre 2016

A destination des étudiants de master 1 et 2, cette édition présente de manière exhaustive une matière renouvelée par le droit de l'Union européenne. ©Electre 2015

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, …En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert.Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Lorsqu'une personne âgée ou un jeune majeur sollicite une aide sociale au CPAS, ce dernier n'intervient qu'à défaut de prise en charge financière par la famille, en vertu de l'obligation alimentaire familiale des parents et des enfants. Cet ouvrage didactique fait le point sur ce système légal belge complexe pour bien comprendre ses droits et ses obligations. ©Electre 2019

Les tables générales regroupent la table alphabétique et la table chronologique des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver un texte législatif sur la base de sa date de promulgation ou d'adoption. La table analytique permet de retrouver un texte en fonction de son objet.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

L'abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l'homme, protection de la vie privée, etc.).On y trouve les dispositions régissant aussi bien  la Cour d'arbitrage, le Conseil d'État ou la Cour des comptes que le Conseil de l'Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique ""Union européenne"" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci.Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections.Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l'Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d'intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l'administration et l'emploi des langues en matières culturelle et administrative.De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l'aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d'eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche------------------------------ Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes...

La Constitution belge telle qu'elle se présente après la sixième réforme de l'État. ©Electre 2018

Une présentation des avantages de la vente immobilière en viager : profiter de rendements importants, éviter des droits de succession élevés ou encore payer des droits d'enregistrement réduits en région wallonne. ©Electre 2019