Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d'un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l'origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés.La complexité de ce régime est toutefois telle qu'elle en décourage souvent plus d'un d'en entreprendre ou d'en reprendre l'étude. Le présent ouvrage dessine l'économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu'inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.L'ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d'approfondir la matière. Il est à jour au 1er septembre 2018. Il tient compte des réformes législatives récentes :- loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière ;- loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ;- loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017.

Une présentation du cadre législatif relatif à l'enfant dans le droit belge. L'auteur aborde la question des libertés de l'enfant, les droits du mineur dans sa famille ainsi que les dispositifs de protection de la jeunesse, dans des perspectives pénale et sociale. ©Electre 2021

Acquérir les bons réflexes lorsqu'on est confronté à des litiges de la vie quotidienne : tel est le but de ce livre conçu pour le grand public mais qui s'adresse aussi aux juristes en raison de son approche multidisciplinaire.L'attention est portée sur la résolution des conflits, dépassant largement la seule description de règles de droit.Un conflit n'est pas l'autre et cet ouvrage le démontre. Au départ de questions de droit qui se posent dans des conflits de la vie quotidienne (les travaux dans la maison, les relations avec les voisins, le bail, les achats en ligne et les accidents), l'auteur propose une grille de lecture de ces conflits et présente les outils adéquats pour les résoudre : de la fuite à la voie de fait (à éviter) en passant par la discussion, la négociation, la conciliation, la médiation, les ombudsmen et les procès.Une matrice d'aide au choix du mode de résolution de conflit le mieux adapté clôture l'ouvrage.

Présentation des principales dispositions internationales, européennes et belges applicables au processus de médiation et aux médiateurs en droit belge. ©Electre 2021

Une description des obligations comptables des sociétés, des associations et des fondations, selon la législation belge. L'auteur présente les aspects comptables des différentes formes juridiques et des opérations de restructuration telles que les fusions, les scissions, la réorganisation judiciaire ou les dissolutions. ©Electre 2021

Une histoire des relations entre les deux pays européens dans leurs aspects politiques, économiques, militaires et culturels. Les contributeurs abordent notamment la question du travail frontalier et les perspectives de cette relation, précisant les références juridiques concernant leur encadrement. ©Electre 2021

Depuis plus de vingt-cinq ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L'ouvrage met l'accent sur la pluralité des points de vue.Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droit belge, sont pris à titre d'exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail.Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l'analyse juridique qui en est faite ne l'est pas non plus. Elle se veut simplement processus d'apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles.Cette troisième édition s'enrichit de deux thèmes consacrés l'un aux créations et l'autre aux valeurs. Elle se complète également d'un prologue et d'une mise à jour des différents chapitres.

Présentation des principales dispositions internationales, européennes et belges applicables au processus de médiation et aux médiateurs. ©Electre 2021

La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait en droit belge. ©Electre 2021

Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis.Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d'obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l'invitaient les auteurs de l'ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d'autres ont été l'occasion, pour la Cour, d'opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s'inspirent, à l'évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations.Après une introduction générale consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées :• les notions générales relatives au contrat ;• la conclusion du contrat envisagée d'un point de vue dynamique et statique ;• les effets du contrat ;• les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ;• les principes de relativité des effets internes du contrat et d'opposabilité aux tiers de ses effets externes ;• la suspension, la modification et la fin du contrat.Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d'obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.

Une présentation des mécanismes juridiques à appliquer pour une activité en ligne de vente de produits ou de fournitures de service. Fort de leur expérience de fondateur de plateformes, d'avocat ou de spécialiste IT/IP, les auteurs présentent une méthode à appliquer au cas par cas pour identifier les règles qui doivent être respectées. ©Electre 2021

A l'heure où des entreprises essaient de se positionner comme des fournisseurs d'identité numérique, l'intervention de ces opérateurs privés en lieu et place de l'Etat est interrogée. Revenant sur une définition plus restreinte de cette notion en droit international, les contributeurs réfléchissent à un dispositif d'identification fiable et protecteur des droits et libertés. ©Electre 2021

Un panorama des droits et des obligations qui s'imposent à l'employeur et au travailleur durant une période d'incapacité de droit commun belge, en lien avec les dispositions édictées par le Code du bien-être, par les réglementations de l'assurance obligatoire des soins de santé et indemnités et par celles du chômage. ©Electre 2021

Guide pratique proposant des questions-réponses, des conseils, des définitions de termes juridiques, des références de modèles d'actes en ligne, sur les différentes missions de l'huissier de justice en Belgique en matière d'endettement et sur les différents modes de recouvrement de dettes.

Guide pratique proposant des questions-réponses, des conseils, des définitions de termes juridiques, des références de modèles d'actes en ligne, sur les différents régimes de protection en Belgique des adultes fragilisés par une baisse de leurs facultés mentales et physiques, et de prévention des risques pour eux-mêmes et pour la gestion de leur biens.

Commission d'enquête sur les violations des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre

Comprend : La Constitution belge et le Code Civil (294 p.), le Code de Procédure civile (116 p.),le Code de Commerce (128 p.), le Code Pénal (89 p.), le Code Forestier (49 p.), le Code d'Instruction Criminelle (80 p.), le Complément des Codes Belges (681 p.) et la Table alphabétique des Codes et du Complément (68 p.)

Les politiques monétaires et budgétaires des économies occidentales ont mené à la crise financière de 2008. Cet essai tente de discerner les tendances d'une économie de sortie de crise, caractérisée d'après les auteurs par la stagflation, un dollar déprécié et une monnaie unique fissurée. La compétitivité de l'économie passera selon eux par l'acceptation d'une économie de marché.