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Accès à la justice -- Savoie

Article

Auteurs
Laly, Hervé Auteur du texte
Date parution pério
2010-10-01
· l'époque moderne, des facteurs géopolitiques font du duché de Savoie un petit Etat singulier à l'existence incertaine. L'instauration de l'ordre et d'une certaine cohésion sociale dépend en grande partie de la justice, contrôlée par le Sénat de Chambéry, cour d'appel créée en 1559 dans la partie proprement savoyarde du duché sur le modèle des parlements français. La politique criminelle sénatoriale connaît une mutation dans les années 1650-1670.
Numéros de page :
24 p. / p. 909-932