Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne constate qu'il n'existe aucun motif décisif permettant d’exclure du champ d'application de la Directive 2006/115/CE (relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle) le prêt de copies numériques et d'objets intangibles. L'auteur resitue le contexte de cette décision, entre offre d'ebooks dans les bibliothèques et opposition des éditeurs au prêt numérique.

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), fin 2016, qui assimile le prêt de livres numériques par les bibliothèques à celui des livres imprimés est jugée "choquante" par la communauté éditoriale européenne. En raison du caractère particulier du livre numérique, reproductible à l'infini et non dégradable, cette assimilation pourrait mettre en danger le marché numérique naissant, les lecteurs n'ayant plus aucun intérêt à acheter ce qu'ils peuvent emprunter gratuitement.