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Brevets d'invention -- Droit

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1143 Consultable sur place

Article

Si les inventions de salariés sont la propriété de l'employeur, l'inventeur a cependant droit à une rémunération supplémentaire.
Numéros de page :
2 p. / p. 58-59

Article

Sur la question des cellules souches embryonnaires humaines, l'enjeu n'est plus seulement scientifique et éthique, il est aussi économique. Ce premier dossier de l'année 2007 dresse un panorama des divergences à travers le monde en matière de législation, de financements et de politique de recherche.
Numéros de page :
13 p. / p. 19-31

Article

La complexité juridique et les coûts engendrés par le dépôt de demandes de brevet font de la mise au point d'une stratégie de propriété industrielle (PI) un impératif pour les entreprises innovantes. Et voici les grandes lignes.
Numéros de page :
4 p. / p. 56-59

Article

L'intérêt des souris transgéniques dans les domaines des sciences de la vie n'est plus à démontrer. Ces dernières sont souvent le résultat d'un travail long et fastidieux, et constituent une richesse importante qu'il est crucial de protéger pour assurer la meilleure valorisation possible vers les utilisateurs finaux.
Numéros de page :
4 p. / p. 56-59
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Huy 1 exemplaire(s) disponible(s)
Bibliothèque Publique de Huy Réserve 347 WAG B Disponible
Année de parution :
1992
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : ill. : 18 cm
9782130443216
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Article

Auteurs
Chajmowicz, Marion Auteur du texte
Date parution pério
2011-10-01
Des produits en biotechnologie sont souvent vendus "à des fins de recherche uniquement". L'acheteur qui outrepasse cette restriction d'utilisation prend un risque contractuel, voire délictuel si des brevets sont contrefaits. Voici quelques clés pour évaluer les risques liés à cette situation, fréquente mais mal comprise.
Numéros de page :
3 p. / p. 52-54

Article

Auteurs
Charpentier, Aurélie Auteur du texte
Date parution pério
2012-11-01
Réflexion sur la méthode à adopter pour améliorer les protections des signatures moléculaires, dans le monde, et favoriser le développement de ces inventions. Le problème : les dépôts de demandes de brevet sur des signatures moléculaires ou des tests multigéniques se multiplient. Avec une portée souvent limitée, les offices des brevets étant réticents à accorder des protections plus étendues.
Numéros de page :
1 p. / p. 58-59