Brevets d'invention -- Droit -- Etats-Unis
Article
Auteurs
Klingler, Cécile Auteur du texte
Bulletin : La Recherche 472 - février 2013
Les brevets de la société Myriad Genetics couvrant deux gènes impliqués dans les cancers du sein héréditaires sont-ils valides ? La Cour suprême des Etats-Unis se prononcera d'ici à quelques mois.
Article
Auteurs
Klingler, Cécile Auteur du texte
Bulletin : La Recherche 479 - septembre 2013
Les gènes sont-ils brevetables en tant que tels ? Le 13 juin dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a répondu par la négative. Cette décision très attendue devrait mettre fin à certains abus.
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Numéros de page :
1 p. / p. 86
Article
Bulletin : Biofutur 384 - mars 2017
Date parution pério
2017-03-01
Alors que le Président des Etats-Unis Donald Trump vient de nommer le très conservateur Neil Gorsuch au 9ème siège vacant de la Cour suprême des Etats-Unis, retour sur le système de protection des innovations dans le domaine des sciences de la vie et du diagnostic dans ce pays. Un système jugé complexe et inadapté. Explications et détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
2 p. / p. 52-53
Article
Auteurs
Klingler, Cécile Auteur du texte
Bulletin : La Recherche 449 - février 2011
Date parution pério
2011-02-01
Aussi incroyable que cela paraisse, c'est aux Etats-Unis, patrie des brevets sur les gènes, que ceux-ci sont aujourd'hui remis en question. Plus particulièrement, dans le cadre des tests de diagnostic génétique.
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Numéros de page :
1 p. / p. 84
Article
Auteurs
Chajmowicz, Marion Auteur du texte
Bulletin : Biofutur 346 - septembre 2013
Date parution pério
2013-09-01
Après Prometheus, Myriad. Les récentes décisions de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique n'ont pas fini de faire parler d'elles. Quelle protection par brevet est encore possible dans le domaine du diagnostic médical outre-Atlantique ? Quel est l'impact sur la brevetabilité de l'ADN et, au-delà, de toute substance naturelle isolée ?
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Numéros de page :
3 p. / p. 60-62