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Commerce électronique -- Droit -- France

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3504 Consultable sur place
Année de parution :
1999
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130502890
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1923 Consultable sur place
Année de parution :
2005
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782130533795
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Article

Le gouvernement ouvre le chantier
"Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique" vient de passer le cap de l'Assemblée nationale. S'il répond à la volonté de se mettre en conformité avec la directive européenne sur le commerce électronique, il est d'abord pour le gouvernement le moyen de donner confiance aux différents acteurs du marché, des fournisseurs d'accès aux commerçants en ligne, en passant par les hébergeurs et les consommateurs.
Numéros de page :
1 p. / p. 5

Article

E-confiance
Auteurs
Eclairage, en septembre 2010, sur la gamme d'offres existante permettant aux sites marchands de protéger leur activité, alors qu'ils ont tout intérêt à sophistiquer défense et garantie pour rassurer l'acheteur sous peine de le perdre. Une sécurisation qui doit s'effectuer du paiement en ligne à la livraison du dernier kilomètre. Points abordés : des logiciels de protection de plus en plus sophistiqués ; de l'importance des CGV (conditions générales de vente) ; la question de la livraison ; le coup de pouce de l'assurance.
Numéros de page :
2 p. / p. 47-48
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B3 Centre de ressources Libre-accès 3 En cours de catalogage
aspects juridiques du commerce électronique
Auteurs :
Année de parution :
1996
Editeur :
Importance matérielle :
227 p. : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782212088779
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Thimister-Clermont Section adultes 33 JEA Disponible
guide pratique, guide juridique
Année de parution :
2007
Collection :
Les Livres outils
Importance matérielle :
1 vol. (XXI-227 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 21 cm
9782212539820
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