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Communes -- Responsabilité

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Des tribunaux administratifs ont reconnu la possibilité pour le maire d'adopter des arrêtés antiglyphosate en présence de circonstances locales particulières. Des dispositions législatives introduisent de nouvelles possibilités pour le maire de prononcer des amendes ou astreintes en matière de déchets et de débroussaillement. Les pouvoirs de police spéciale du maire en matière de lutte contre les décharges sauvages peuvent désormais être transférés au niveau intercommunal.
Numéros de page :
pp.52-53

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-11-01
En 2019, l'incendie de l'usine Lubrizol, classée Seveso, a traumatisé les habitants de la métropole de Rouen. Bien que les conséquences sanitaires se soient révélées limitées, ce spectaculaire sinistre a obligé le territoire à revoir en profondeur la prévention des risques industriels, mais aussi la communication et la sensibilisation auprès des habitants.
Numéros de page :
pp.66-69
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Cm 1 exemplaire(s) disponible(s)
Centre Multimédia Don Bosco Section adultes 342 CHA Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1996
Editeur :
Collection :
Connaissance du droit
Importance matérielle :
IX-124 p. : 18 cm
9782247021871
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Auteurs
Date parution pério
2023-02-09
Quinze caméras de voie publique seront expérimentées dans la ville bretonne. Maire depuis 2001, le socialiste François Cuillandre avait toujours refusé d’en installer. Un cas emblématique des pressions exercées par l’État sur les communes pour qu’elles s’équipent de ces outils à l’utilité débattue.
Numéros de page :
pp.18-19