Compétence (droit) -- France

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L' administration devant le juge judiciaire

Auteurs :
Petit, Serge
Année de parution :
1997
Editeur :
Presses universitaires de France
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130486039
Tribunaux
France
Tribunaux -- France
France
Contentieux administratif
Compétence (droit) -- France
Compétence (droit)
Contentieux administratif -- France
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Le| Tribunal des conflits

Auteurs :
Petit, Serge
Année de parution :
1994
Editeur :
Presses universitaires de France
Collection :
; 2866
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130462330
France, Tribunal des conflits
France. Tribunal des conflits
Compétence (droit) -- France
France
Compétence (droit)
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