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Concessions (commerce de détail) -- Droit -- France

Article

Auteurs
Léty, Benoît Auteur du texte
Eclairage, à l'occasion du salon Franchise Expo, en mars 2013, sur les différents types de contrats régissant le commerce organisé et qui se cachent derrière le terme devenu quasi-générique de ″franchise″ du fait d'une des caractéristiques essentielles de ce modèle : le propriétaire de l'enseigne est l'unique décideur des orientations de la marque. Que se cache-t-il derrière ces ″réseaux commerciaux″ ? Des contrats de coopérative, de concession commerciale ou exclusive, de partenariat, de licence de marque...
Numéros de page :
2 p. / p. 17-18