Après cinq ans de procédure, "Marianne" a obtenu un rapport confidentiel sur le protocole de 2015 prorogeant de trois ans les concessions. Les négociations avec les émirs du bitume se sont fondées sur des données erronées. Et personne n'a rien trouvé à redire. Une arnaque à 4 milliards de surprofits.

Bruxelles existe d'ouvrir à la concurrence 150 barrages dont la concession arrive à échéance. La plupart sont exploités par EDF. L'opération pourrait se faire au détriment du contribuable.

Après les fiascos de Vélib' et d'Autolib', voici peut-être venu le temps pour Anne Hidalgo de celui du chauffage urbain. La Ville de Paris va devoir payer une indemnité de fin de concession de 457 millions d'euros à la compagnie parisienne qui en a la charge. Dont 400 millions dus aux seuls travaux engagés dans toute la capitale !

Le code de la commande publique, sous l'influence de la directive européenne "concessions" du 26 février 2014, confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.

Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Les "Key Performance Indicators" peuvent être utilisés pour imposer au concessionnaire des objectifs de performance en matière de développement durable.

Dans les années 1980 et 1990, médias et experts politiques annonçaient que l’ouverture à la concurrence dans les services publics et son lot de privatisations allaient permettre aux usagers de bénéficier de baisses de prix, aux entreprises d’innover et à la collectivité de s’enrichir. Trente ans plus tard, le bilan est peu glorieux : les privatisations ont surtout permis au secteur privé d’acheter à bas prix des actions de sociétés renflouées par le public, et la concurrence échevelée a généré de nouveaux coûts collectifs. Décryptage et analyse. Sommaire. Une illusion qui dure.

C'est une histoire qui dure depuis plus de vingt ans. Depuis l'ouverture du capital des sociétés d'autoroutes en 2002, jusqu'aux plus récentes négociations : les gouvernements ont garanti une rente exceptionnelle à leurs actionnaires. Le sénateur centriste Vincent Delahaye propose en exclusivité dans "Marianne" une mesure radicale : dès juillet 2023, commencer à mettre fin aux contrats de ces nouveaux fermiers généraux. Explosif.

Bien sûr, Dominique de Villepin a offert un énorme gâteau au privé. Mais, avec Macron, Borne et Kohler, les concessionnaires d’autoroutes ont trouvé de quoi s’engraisser encore plus : grâce à eux, ils ont accru leurs surprofits de près de 9 milliards d’euros.

Chercherait-on au sommet de l'État à maintenir l'opacité sur le dossier des autoroutes, au point de commettre un faux pour protéger Emmanuel Macron, cosignataire du plan de relance du secteur signé en 2015? La question est désormais entre les mains de la justice, une plainte ayant été déposée.

Depuis 2006, "Marianne" dénonce la privatisation des autoroutes et multiplie les enquêtes sur ce qui constitue une insupportable spoliation des citoyens français. Aujourd'hui, les concessionnaires, toujours pas rassasiés, veulent exploiter les bandes de terre adjacentes. Un énième scandale... Sommaire. Géants des autoroutes, le pillage continue. Macron, Borne et Kohler ont-ils favorisé les autoroutes ? Comment les émirs du bitume s'emparent de nos terres.

Les biens de retour sont les biens qui, dans le champ d'application d'une délégation de service public, sont nécessaires au fonctionnement du service public. Une décision du Conseil d'Etat porte sur les nouveaux outils du service public que sont les supports internet et, singulièrement, les pages de réseaux sociaux. Par décision, le juge assimile les droits d'administration des pages hébergées sur les réseaux sociaux à des biens de retour.