Grandeur et décadence d'une petite star locale. En 2014, Stéphane Sieczkowski-Samier faisait la "une" de la presse régionale pour avoir été élu à seulement 22 ans maire d’Hesdin (Pas-de-Calais), devenant ainsi l’un des plus jeunes édiles de France. Mais, si l’on reparle de lui aujourd’hui, c’est que son conseil municipal est sous la menace d’une dissolution.

La vie municipale n'est pas toujours un long fleuve tranquille et parfois la discorde règne au sein de l'assemblée délibérante, au point d'impacter le fonctionnement de la commune. Pour régler les situations de crise entre le maire et le conseil municipal ou surmonter les blocages, il est alors utile de connaitre les outils qui sont à la disposition des élus. Le conseil municipal peut, par exemple, retirer à tout moment les délégations qu'il a accordées au maire. Ce retrait n'impose pas à ce dernier de démissionner.

Une fois l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires acquise, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d'installation. L'ordre du jour de la séance d'installation comprend l'élection du maire ou du président de l'EPCI, l'élection des adjoints ou de vice-présidents et la lecture de la charte de l'élu local. La fin du mandat du conseil municipal ou communautaire rend caducs de nombreux actes d'organisation internes à la collectivité, qu'il faut donc réadapter.

Une fois l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires acquise, il faut procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs. Les modalités de désignation, notamment le mode de scrutin, dépendent de la structure concernée. Dans le cas où la loi ne prévoit rien, il convient donc de se référer à ses statuts. Les conseils municipaux et communautaires doivent désigner dans les meilleurs délais leurs délégués qui siégeront dans les organismes extérieurs afin de ne pas retarder leur installation.

Le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie des matières visées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal ayant procédé à une délégation au maire est incompétent pour intervenir dans une matière déléguée tant qu'il n'a pas mis fin à cette délégation. Sauf disposition contraire, les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseier municipal agissant par délégation du maire.

Dans le cadre de l'installation des nouvelles équipes, l'organe délibérant pourra (voire devra) créer des commissions internes et renouveler leurs membres. Ces commissions, dont le règlement intérieur vient utilement définir et préciser les modalités de fonctionnement, peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. Leur composition et leur mode de désignation (représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, au plus fort reste ...) varient en fonction des commissions concernées.

A compter de mars 2020, chaque commune de 1000 habitants ou plus sera dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois suivant l'installation du conseil, un règlement intérieur. Le règlement intérieur comporte des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal ou communautaire qui ne doivent pas porter atteinte à loi. Lorsqu'une commune de 1000 habitants ou plus diffuse un bulletin d'information, un espace y est réservé à l'expression de l'opposition, dans le respect des règles fixées par le règlement.

Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet.