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Copropriété -- Droit (logement)

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3051 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 3051 Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1995
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130473336
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ODTL Vert 62 QUIGNARD Disponible
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 345 RIQUIER Disponible
Année de parution :
2019
Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies.L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions.Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de ce livre, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la choses commune, comment sort-on d'indivision, etc ?L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété.
Editeur :
Collection :
Droit au but (Bruxelles)
Importance matérielle :
1 vol. (216 p.) : 19 cm
9782807917736
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