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Cour européenne des droits de l'homme

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B3 Centre de ressources 34 LAMBERT En réserve
Auteurs :
Année de parution :
2002
Editeur :
Collection :
Droit et justice
Importance matérielle :
192 p. : 22 cm
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3269 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 3269 Disponible
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 341.1/.2 MARGUENAUD Disponible
Année de parution :
2008
Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution du droit en France.
Editeur :
Collection :
Connaissance du droit
Importance matérielle :
1 vol. (165 p.) : couv. ill. : 17 cm
9782247078554
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Article

Auteurs
Le Guilcher, Geoffrey Auteur du texte
Trois requêtes de faucheurs d'OGM, condamnés pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, viennent d'être rejetées par la Cour européenne des droits de l'homme.
Numéros de page :
1 p. / p. 22

Article

Auteurs
Jacquin, Jean-Baptiste Auteur du texte
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné Paris dans cinq affaires de mineurs étrangers
Numéros de page :
1 p. / p. 3

Article

Auteurs
Fontaine, Aline Auteur du texte
Leur affaire a été classée. Pourtant, à Strasbourg, une dizaine de personnes squattent aux abords de la Cour européenne des droits de l'homme, attendant que justice leur soit rendue. Des sans-abri qui relèvent plus de la psychiatrie que de la justice.
Numéros de page :
2 p. / p. 24, 26
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 343 COSTA Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2017
Juge au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'auteur analyse les divers aspects de cette juridiction qui est mal connue et souvent confondue avec d'autres tribunaux internationaux, comme la Cour de justice de Luxembourg, la Cour internationale de justice, voire la Cour pénale internationale. ©Electre 2017
Editeur :
Collection :
Les |Sens du droit
Importance matérielle :
1 vol. (282 p.) : 21 cm
9782247167500
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