Cour européenne des droits de l'homme
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Auteurs :
Année de parution :
2002
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Collection :
Droit et justice
Importance matérielle :
192 p. : 22 cm
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Auteurs :
Année de parution :
1997
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Editeur :
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm : 18 cm
9782130487234
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Année de parution :
2008
Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution du droit en France.
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Editeur :
Collection :
Connaissance du droit
Importance matérielle :
1 vol. (165 p.) : couv. ill. : 17 cm
9782247078554
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Article
Auteurs
Le Guilcher, Geoffrey Auteur du texte
Bulletin : Les Inrockuptibles 844 - février 2012
Trois requêtes de faucheurs d'OGM, condamnés pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, viennent d'être rejetées par la Cour européenne des droits de l'homme.
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Numéros de page :
1 p. / p. 22
Article
Auteurs
Portier, Julien Auteur du texte
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Numéros de page :
20 p. / P. 865-884
Article
Auteurs
Perrouty, Pierre-Arnaud Auteur du texte
Bulletin : Espace de libertés 413 - novembre 2012
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Numéros de page :
1 p. / p. 15
Article
Auteurs
Picheral, Caroline Auteur du texte
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Numéros de page :
10 p. / p. 426-435
Article
Auteurs
Johannès, Franck Auteur du texte
Article
Auteurs
Jacquin, Jean-Baptiste Auteur du texte
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné Paris dans cinq affaires de mineurs étrangers
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Numéros de page :
1 p. / p. 3
Article
Auteurs
Heinrich, Fanny Auteur du texte
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Numéros de page :
3 p. / p. 26-28
Article
Auteurs
Fontaine, Aline Auteur du texte
Bulletin : M le magazine du Monde 192 - mai 2015
Leur affaire a été classée. Pourtant, à Strasbourg, une dizaine de personnes squattent aux abords de la Cour européenne des droits de l'homme, attendant que justice leur soit rendue. Des sans-abri qui relèvent plus de la psychiatrie que de la justice.
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Numéros de page :
2 p. / p. 24, 26
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Auteurs :
Année de parution :
2017
Juge au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'auteur analyse les divers aspects de cette juridiction qui est mal connue et souvent confondue avec d'autres tribunaux internationaux, comme la Cour de justice de Luxembourg, la Cour internationale de justice, voire la Cour pénale internationale. ©Electre 2017
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Editeur :
Collection :
Les |Sens du droit
Importance matérielle :
1 vol. (282 p.) : 21 cm
9782247167500
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