Dation en paiement -- France

Article

La dation a quarante ans

Auteurs
Duret-Robert, François (1932-....) Auteur du texte
Bulletin : <>Estampille, L'Objet d'art 445 - avril 2009
Date parution pério
2009-04-01
Dation en paiement -- France
Numéros de page :
2 p. / 30-31