Droit -- Belgique

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ODTL Vert 34 DROIT Disponible
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Bibliothèque Publique de Huy Section adultes 347 DRO D Disponible

Droit de la Belgique

Année de parution :
2016
Une présentation du droit belge à travers son histoire, ses sources, son cadre institutionnel, ses acteurs, le droit pénal, des personnes, de la famille, des biens, des contrats, de la responsabilité, des quasi-contrats, des entreprises et du travail. ©Electre 2016
Editeur :
LGDJ
Collection :
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant
Importance matérielle :
1 vol. (111 p.) : 20 cm
9782275053196
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 345 COHABITATION Consultable sur place

La cohabitation de fait

Année de parution :
2020
La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait en droit belge. ©Electre 2021
Editeur :
Larcier
Collection :
Répertoire notarial
Importance matérielle :
1 vol. (270 p.) : 28 cm
9782804417970
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