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Droit commercial (droit européen)

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B3 Centre de ressources 347.7 GOLDMAN En réserve
Auteurs :
Année de parution :
1975
Editeur :
Collection :
Précis Dalloz
Importance matérielle :
834 p. : 18 cm
9782247011292
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Article

Auteurs
Bulletin : LSA 2703
La directive européenne dite "Omnibus", transposée dans le Code de la consommation français, est entrée en vigueur le 28 mai 2022. Son objectif : clarifier l'affichage des promotions pour mieux protéger les consommateurs. L'annonce d'une réduction doit préciser le prix antérieur pratiqué par le professionnel. Ce prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué lors des trente derniers jours. Mais les offres de programmes de fidélité ne sont pas concernées par cette réglementation, car elles ne sont pas destinées à tous les consommateurs. Explications. Pas de chiffres. Données juridiques.
Numéros de page :
pp.18-19
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Alleur Section adultes 33 JEN Disponible
quand les États abdiquent face aux multinationales
Année de parution :
2007
Négocié sous l'égide de l'OMC, l'Accord général sur le commerce des services implique la libéralisation et la privatisation de tout un pan de l'activité économique : les services. Ce livre informe d'une part les citoyens sur l'existence et les conséquences de cet accord, et d'autre part, rend intelligible des textes qui pourraient bouleverser la vie quotidienne de millions d'individus. Electre 2014
Collection :
Raisons d'agir
Importance matérielle :
1 vol. (122 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782912107350
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Article

Auteurs
Bulletin : L'Ecologiste 51
En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer classait l'herbicide le plus utilisé dans le monde comme « cancérigène probable ». le 27 novembre 2017, après deux années de forte médiatisation de ce problème sanitaire majeur, les Etats-membres de l'Union européenne ont ré-autorisé le glyphosate pour cinq ans. Analyse, par Jonathan R. Latham.
Numéros de page :
pp.6-7
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés En préparation
rapport de la chaire Droit de la consommation
Année de parution :
2024
La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université. Dirigée par les professeurs Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation et a pour objectif d'évaluer la législation existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs.Les premiers travaux de recherche de la Chaire Droit de la consommation sont consacrés à la sollicitation du consommateur qui est au cœur de l'activité économique. Elle réunit tous les procédés, pratiques et techniques dont disposent les professionnels afin de capter l'attention du consommateur pour lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché : prospection, démarchage, spamming…Mais le consommateur doit bénéficier en contrepartie d'une protection afin d'assurer un consentement libre et éclairé à ses décisions commerciales. Or l'encadrement de la sollicitation commerciale est à la fois foisonnant et disparate, intervient souvent au coup par coup, après constatation des dérives dans certains secteurs, et souvent sans aucune vision d'ensemble.Points fortsPremier rapport consacré à la sollicitation du consommateur, par les plus grands spécialistes de la matière52 propositions rédigées et argumentées pour renforcer la protection du consommateur
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (297 p.) : 24 cm
9782275154251
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