Si la régulation des marchés est indispensable, un trop grand nombre de règles peut devenir un frein à la croissance économique, élever les coûts de production et abaisser la compétitivité. Selon les auteurs, le droit social français serait dans l'incapacité de bien concilier sa fonction protectrice et l'efficacité économique. La multiplication, la complexité et le caractère uniforme des règles empêcheraient la réalisation de compromis locaux et réduiraient l'espace décisionnel de la négociation collective.

Détails

Négociations collectives

Droit du travail

Droit comparé

Compétitivité (économie politique)

Économie comparée

Numéros de page :

5 p. / p. 22-26

Article

Comment la France a aboli l'esclavage

Auteurs

Grenouilleau, Olivier Auteur du texte

Bulletin : <>Histoire 339 - janvier 2009

Réformiste et élitiste, le courant abolitionniste français fut pourtant le premier au monde à permettre l'émancipation des esclaves en 1794. Mais comment expliquer que la France ait ensuite à ce sujet pris du retard sur la Grande-Bretagne ?

Détails

Droit comparé

Esclavage -- Abolition -- Grande-Bretagne

Esclavage -- Abolition -- France

Numéros de page :

6 p. / p. 66-71

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Grands systèmes de droit étrangers - Série Droit privé

Série Droit privé

Auteurs :

Fromont, Michel

Année de parution :

2013

Les trois grands systèmes de droit étrangers - droits allemand, anglais et américain - ainsi que ceux des principales puissances économiques : Italie, Espagne, Russie et Japon, Brésil, Canada et Inde. Présentation de l'histoire du droit, l'organisation de la justice, les sources du droit, le droit privé des biens et des obligations et les contentieux administratif et constitutionnel.

Détails

Editeur :

Dalloz

Collection :

; Série Droit privé

Mémentos Dalloz

Mémentos Dalloz. Série Droit privé

Importance matérielle :

1 vol. (X-278 p.) : 24 cm

9782247129935

Droit comparé

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Le droit comparé

Auteurs :

Legrand, Pierre

Année de parution :

2015

En introduction au droit comparé, l'auteur veut montrer l'intérêt et la difficulté de cette discipline, sa nécessité et sa limite notamment dans le contexte européen où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l'une de souche romaine, l'autre de souche anglaise. ©Electre 2016

Détails

Editeur :

PUF

Collection :

Que sais-je ?

Importance matérielle :

1 vol. (125 p.) : 18 cm

9782130652243

Droit comparé

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Les grands systèmes de droit contemporains

Auteurs :

David, René

Jauffret-Spinosi, Camille

Année de parution :

2016

Détails

Editeur :

Dalloz

Collection :

Précis Dalloz

Importance matérielle :

1 vol. (VII-539 p.) : 21 cm

9782247090501

Droit -- Études comparatives -- 1990-....

Droit -- Études comparatives -- 20e siècle

Droit comparé

Droit

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Article

Quel avenir pour la taxe carbone en France ?

Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel

Auteurs

Perthuis, Christian de Auteur du texte

Bulletin : Futuribles 361 - mars 2010

Date parution pério

2010-03-01

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l'exonération accordée à l'ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2.

Détails

Taxe sur le dioxyde de carbone -- France

Droit comparé

Industrie -- Aspect de l'environnement -- France

Numéros de page :

/ p. 5-14

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Le| droit comparé

Auteurs :

Goltzberg, Stefan

Année de parution :

2018

Un panorama synthétique du droit comparé, de son histoire, de ses méthodes et de ses enjeux. Aborde également les divers points de comparaison entre cultures juridiques : principes, formulations, raisonnements, environnement culturel ou encore rapport au religieux. ©Electre 2018

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Editeur :

PUF

Collection :

; n° 4117

Que sais-je ?

Importance matérielle :

1 vol. (126 p.) : 18 cm

9782130800118

Droit comparé

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Article

Droit et autorité parentale en Europe

Auteurs

Koerfer, Pascal Auteur du texte

Bulletin : <>Journal des psychologues 322 - novembre 2014

Date parution pério

2014-11-01

Un tour d'horizon de la législation sur l'autorité parentale chez nos voisins européens nous permet d'observer que si la terminologie peut parfois différer, si des pays sont bien plus restrictifs que d'autres, si d'autres sont encore loin d'une égalité de traitement pour les couples mariés et ceux qui ne le sont pas... tous se rejoignent sur un point : l'intérêt de l'enfant doit être la priorité des évolutions à venir.

Détails

Famille -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Enfants -- Droits -- Pays de l'Union européenne

Droit comparé

Numéros de page :

5 p. / p. 36-40