La loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information a été promulguée en mai 2005. Elle prend position sur la question de prêt public et a fait éclater un débat latent dans le monde des bibliothèques publiques dont la spécificité n'a pas été prise en compte.