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Droit d'auteur -- Droit de suite -- France

Article

Auteurs
Un député veut supprimer l'inaliénabilité du droit de suite et en autoriser la cession à titre gratuit. Les motifs avancés n'apparaissent pas avérés.
Numéros de page :
1 p. / p. 29

Article

Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
La cour d'appel approuve, 7 mois après une décision contraire, la possibilité de mettre contractuellement le droit de suite à la charge de l'acheteur.
Numéros de page :
1 p. / p. 31

Article

Auteurs
Delubac, Lucie Auteur du texte
Date parution pério
2013-03-01
Cette rétribution, légitimement versée aux artistes lorsque leurs oeuvres ont pris de la valeur à la revente, refait parler d'elle.
Numéros de page :
2 p. / p. 148-149