Droit d'auteur -- Droit de suite -- France
Article
Auteurs
Prod'homme Soltner, Nadine Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 379 - novembre 2012
Un député veut supprimer l'inaliénabilité du droit de suite et en autoriser la cession à titre gratuit. Les motifs avancés n'apparaissent pas avérés.
Détails
Numéros de page :
1 p. / p. 29
Article
Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 402 - novembre 2013
La cour d'appel approuve, 7 mois après une décision contraire, la possibilité de mettre contractuellement le droit de suite à la charge de l'acheteur.
Article
Auteurs
Duret-Robert, François (1932-....) Auteur du texte
Article
Auteurs
Delubac, Lucie Auteur du texte
Bulletin : Beaux-arts magazine 345 - mars 2013
Date parution pério
2013-03-01
Cette rétribution, légitimement versée aux artistes lorsque leurs oeuvres ont pris de la valeur à la revente, refait parler d'elle.