Droit d'auteur -- Droit moral -- France
Article
Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 447 - janvier 2015
Depuis 2012, la titularité du droit moral de l'artiste Alexandra Exter est l'objet d'une bataille judiciaire. Aux décisions du TGI de Paris s'opposent systématiquement celles de la cour d'appel de Paris.
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Numéros de page :
1 p. / p. 23
Article
Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Bulletin : Archimag 292 - mars 2016
Un des piliers du droit d'auteur est la personne de l'auteur, l'autre est sa création, c'est-à-dire l'oeuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d'auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu'on s'y arrête particulièrement.
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Numéros de page :
2 p. / p. 42-43
Article
Auteurs
DURET-ROBERT, FRANCOIS Auteur du texte
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Numéros de page :
2 p. / p. 30-31
Article
Auteurs
DURET-ROBERT, FRANCOIS Auteur du texte
Bulletin : <>Estampille, L'Objet d'art 544 - avril 2018
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Numéros de page :
2 p. / p. 30-31