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Droit d'auteur -- Droit moral -- France

Article

Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Depuis 2012, la titularité du droit moral de l'artiste Alexandra Exter est l'objet d'une bataille judiciaire. Aux décisions du TGI de Paris s'opposent systématiquement celles de la cour d'appel de Paris.
Numéros de page :
1 p. / p. 23

Article

Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Un des piliers du droit d'auteur est la personne de l'auteur, l'autre est sa création, c'est-à-dire l'oeuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d'auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu'on s'y arrête particulièrement.
Numéros de page :
2 p. / p. 42-43