La loi votée le 30 juin 2006 avantage la presse et les activités pédagogiques.

La préparation de la loi Dadvsi avait suscité en 2006 un débat ardu et des commentaires passionnés. Aujourd'hui, son application risque d'être entravée par les nombreuses imprécisions relatives au régime des exceptions.

La propriété intellectuelle et spécialement le doit d'auteur et les droits voisins - concernant artistes-interprètes et producteurs audiovisuels -, sont des valeurs universelles, tant il est vrai que la création intellectuelle est le propre de l'homme, sous toutes les latitudes. Mais la conception de la protection de ces créations peut varier d'une civilisation à l'autre.

Le droit d'auteur suscite en France des débats passionnés entre partisans de la réforme et promoteurs du statu quo. Un débat qui va bien au-delà de sa dimension juridique et qui touche à la circulation des connaissances à l'ère numérique.

Les données représentent un défi majeur pour la recherche scientifique dans la mesure où leur exploitation permet de faire émerger de nouvelles connaissances, de nouveaux sujets de recherche. Face à cet enjeu, il est primordial de clarifier les règles juridiques quant à leur accès, mise à disposition et utilisation.

Hadopi rejetée, mais on devrait très vite en entendre reparler. Ici, vous saurez tout sur le projet de loi, des techniques utilisées pour pister les téléchargements illégaux aux parades en place pour échapper à la surveillance. Et, bien sûr, les modèles de téléchargement légal auxquels SVM croit.

Le sort de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, alias lois Création et Internet, ou encore loi Hadopi, semble définitivement scellé.

La rentrée de septembre 2009 signe le retour des lois Hadopi 2 et Loppsi, qui devraient renforcer la surveillance du Net. Où en est le débat ?

Le casse-tête de la loi Hadopi. Pour ne pas se couper de la jeunesse, les socialistes ont pris le risque de se mettre à dos le monde de la culture qui attend avec impatience la loi réglementant le téléchargement sur Internet