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Droit et État

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B3 Centre de ressources 34 FRANCOIS En réserve
Année de parution :
2001
Editeur :
Importance matérielle :
XII-332 p. : 24 cm
9782802714118
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La Corse est à la fois une terre de l'interconnaissance et une terre du secret. Dans un tel contexte, on se doit de remarquer que le "processus de Matignon" a introduit une innovation dans l'histoire des rapports des Corses avec l'Etat : l'apparition d'un espace public de dialogue entre toutes les parties.
Numéros de page :
/ p. 27-40

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Auteurs
Bouaziz, Franck Auteur du texte
Aussi discret qu'influent, le Conseil d'Etat avise, vérifie et juge le pouvoir exécutif et administratif.
Numéros de page :
4 p. / p. 17-20

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Auteurs
Les réformes de procédure pénale sont plongées dans une démocratie d'opinion qui affecte le fonctionnement de l'Etat. Par sa dénonciation d'une justice liberticide, l'affaire d'Outreau a permis de redécouvrir les vertus d'un Etat de droit, alors que depuis plusieurs années une politique sécuritaire voudrait faire de l'incarcération une sorte de principe de protection.
Numéros de page :
11 p. / p. 462-473

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Auteurs
Mède, Lisa Auteur du texte
L'érection de l'État de droit au rang de valeur de l'UE constitue l'aboutissement d'une démarche finaliste très tôt empruntée par la Cour de justice, laquelle se trouve parachevée par l'assimilation textuelle de la notion (article 2 TUE). L'impératif de droit primaire que constitue la norme selon laquelle l'État de droit doit être avéré et préservé s'impose, de manière égale, à l'Union et aux États membres. Le respect de cette condition, pourtant sine qua non de l'adhésion, n'en est pas moins problématique
Numéros de page :
9 p. / p. 589-597

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Auteurs
Febvre-Issaly, Matthieu Auteur du texte
L'état d'urgence a pris fin en novembre 2017 après deux ans d'application. Il y a beaucoup à dire sur la tendance sécuritaire qu'il a incarné malgré une certaine inutilité pratique ou sur la reprise pérenne de certaines de ses mesures dans le droit commun. On peut aussi s'intéresser rétrospectivement à cet état d'exception qui s'est ouvert pendant deux ans, comme un moment de suspension qui a fait apercevoir des structures habituellement empilées.
Numéros de page :
4 p. / p. 25-28

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Un procès-verbal contesté du nouveau chef du parquet provoque la colère des magistrats du siège.
Numéros de page :
/ p. 100

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A Ajaccio, le Premier ministre s'est contenté de poser des jalons. Et même si la fermeté du propos masque le flou du projet, le dialogue est engagé.
Numéros de page :
/ p. 52

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Les cinq membres du commando meurtrier étaient des dissidents du nationalisme aussi fanatiques que discrets. Leur opération criminelle était aussi un coup de maître.
Numéros de page :
/ p. 60-62

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Aux attaques de la droite comme aux questions de la gauche, le Premier ministre oppose la "transparence" de son cabinet. Et la confiance qu'il porte à chacun de ses membres.
Numéros de page :
/ p. 60-61

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Accusé d'avoir ordonné l'incendie de la paillote chez Francis, cet ultrarépublicain voulait rétablir le droit dans l'île au mépris du droit.
Numéros de page :
/ p. 106, 108

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La liberté de circulation est affirmée par la Déclaration des droits de l'homme et dans les pactes internationaux. Mais les Etats considèrent que l'ouverture est à leur discrétion et relève de la générosité.
Numéros de page :
/ p. 15-23