La Corse est à la fois une terre de l'interconnaissance et une terre du secret. Dans un tel contexte, on se doit de remarquer que le "processus de Matignon" a introduit une innovation dans l'histoire des rapports des Corses avec l'Etat : l'apparition d'un espace public de dialogue entre toutes les parties.

Détails

Ethnicité -- France -- Corse (France)

Droit et État

Corse (France) -- Relations -- France

Numéros de page :

/ p. 27-40

Article

Une Histoire française

Auteurs

Bouaziz, Franck Auteur du texte

Bulletin : <>Nouvel économiste 1630 - septembre 2012

Aussi discret qu'influent, le Conseil d'Etat avise, vérifie et juge le pouvoir exécutif et administratif.

Détails

France, Conseil d'Etat

Droit et État

France -- Politique et gouvernement -- 1981-1995

Numéros de page :

4 p. / p. 17-20

Article

Etat de sécurité, ou Etat de droit ? L'hésitation française

Auteurs

Salas, Denis

Bulletin : Études 4084 - avril 2008

Les réformes de procédure pénale sont plongées dans une démocratie d'opinion qui affecte le fonctionnement de l'Etat. Par sa dénonciation d'une justice liberticide, l'affaire d'Outreau a permis de redécouvrir les vertus d'un Etat de droit, alors que depuis plusieurs années une politique sécuritaire voudrait faire de l'incarcération une sorte de principe de protection.

Détails

Droit et État

Numéros de page :

11 p. / p. 462-473

Article

L'État de droit à l'épreuve de l'intégration européenne

recherche sur le "dilemme de Copenhague", paradoxe de l'intégration

Auteurs

Mède, Lisa Auteur du texte

Bulletin : Revue de l'Union européenne 622 - octobre 2018

L'érection de l'État de droit au rang de valeur de l'UE constitue l'aboutissement d'une démarche finaliste très tôt empruntée par la Cour de justice, laquelle se trouve parachevée par l'assimilation textuelle de la notion (article 2 TUE). L'impératif de droit primaire que constitue la norme selon laquelle l'État de droit doit être avéré et préservé s'impose, de manière égale, à l'Union et aux États membres. Le respect de cette condition, pourtant sine qua non de l'adhésion, n'en est pas moins problématique

Détails

Europe -- Unité

Droit et État

Numéros de page :

9 p. / p. 589-597

Article

Quels juges protègent nos libertés ?

Auteurs

Febvre-Issaly, Matthieu Auteur du texte

Bulletin : Esprit 444 - mai 2018

L'état d'urgence a pris fin en novembre 2017 après deux ans d'application. Il y a beaucoup à dire sur la tendance sécuritaire qu'il a incarné malgré une certaine inutilité pratique ou sur la reprise pérenne de certaines de ses mesures dans le droit commun. On peut aussi s'intéresser rétrospectivement à cet état d'exception qui s'est ouvert pendant deux ans, comme un moment de suspension qui a fait apercevoir des structures habituellement empilées.

Détails

Droit et État

Impartialité

Pouvoirs exceptionnels

Pouvoir discrétionnaire des juges

Numéros de page :

4 p. / p. 25-28

Article

Corse

du rififi chez les juges antiterroristes

Auteurs

Etchegoin, Marie-France

Bulletin : Le Nouvel observateur 01922 - septembre 2001

Un procès-verbal contesté du nouveau chef du parquet provoque la colère des magistrats du siège.

Détails

Droit et État

Terrorisme -- France -- Corse (France)

Thiel, Gilbert (19..-....)

Corse (France) -- Relations -- France

Numéros de page :

/ p. 100

Article

Jospin

la Corse à petits pas

Auteurs

Bazin, François

Bulletin : Le Nouvel observateur 01818 - septembre 1999

A Ajaccio, le Premier ministre s'est contenté de poser des jalons. Et même si la fermeté du propos masque le flou du projet, le dialogue est engagé.

Détails

Jospin, Lionel (1937-....)

Corse (France) -- Relations -- France

Corse (France) -- Politique et gouvernement -- 1945-....

Droit et État

Numéros de page :

/ p. 52

Article

Corse

Les secrets d'une enquête high-tech

Auteurs

Caviglioli, François (1937-....)

Bulletin : Le Nouvel observateur 01803 - mai 1999

Les cinq membres du commando meurtrier étaient des dissidents du nationalisme aussi fanatiques que discrets. Leur opération criminelle était aussi un coup de maître.

Détails

Enquêtes criminelles

Droit et État

Erignac, Claude (19..-1998)

Numéros de page :

/ p. 60-62

Article

Matignon

ceux qui "ne savaient pas"

Auteurs

Bazin, François

Bulletin : Le Nouvel observateur 01801 - mai 1999

Aux attaques de la droite comme aux questions de la gauche, le Premier ministre oppose la "transparence" de son cabinet. Et la confiance qu'il porte à chacun de ses membres.

Détails

Corse (France) -- Politique et gouvernement -- 1945-....

Droit et État

Numéros de page :

/ p. 60-61

Article

Bernard Bonnet ou la déchéance de l'homme de fer

Auteurs

Caviglioli, François (1937-....)

Bulletin : Le Nouvel observateur 01933 - novembre 2001

Accusé d'avoir ordonné l'incendie de la paillote chez Francis, cet ultrarépublicain voulait rétablir le droit dans l'île au mépris du droit.

Détails

Bonnet, Bernard (1948-....)

Droit et État

Procès

Corse (France) -- Relations -- France

Numéros de page :

/ p. 106, 108

Article

Droit de circulation des personnes, droit des Etats

Auteurs

Chemillier-Gendreau, Monique (1935-....)

Bulletin : Projet 264 - octobre 2000

La liberté de circulation est affirmée par la Déclaration des droits de l'homme et dans les pactes internationaux. Mais les Etats considèrent que l'ouverture est à leur discrétion et relève de la générosité.

Détails

Droit et État

Libre circulation des personnes

Émigration et immigration -- Droit

Numéros de page :

/ p. 15-23