La décision des autorités française de passer outre la Cour européenne des droits de l’homme, au sujet de l’expulsion d’un étranger, remet en cause les droits de l’homme et le système juridique qui les garantissent.

La décision du Tribunal constitutionnel polonais, le 7 octobre 2021, a fait grand bruit. Jugeant contraires à la Constitution nationale deux articles du traité sur l’Union européenne (TUE), elle a instantanément réveillé les discours eurosceptiques en Pologne et ailleurs, quand bien même le gouvernement conservateur du PiS n’a pas intérêt à un Polexit.

Depuis six ans, le juriste Martin Küng mène un combat acharné contre l’obligation du service militaire pour les hommes, au nom de l’égalité des sexes. La justice suisse botte en touche.

La France insoumise et ses nouveaux alliés assument être prêts à « désobéir à des règles européennes » pour appliquer leur programme. Le choix du terme cristallise les polémiques tandis que les experts doutent de la stratégie adoptée.

En théorie, rien de plus facile que de dire non aux règles bruxelloises, comme le suggère Jean-Luc Mélenchon. En pratique, c'est plus compliqué. Un tel mot d'ordre - supposé plus subtil que le "Frexit"- implique d'assumer un intense bras de fer avec les institutions européennes.

La 8e directive européenne qui a été transposée en droit français rend obligatoire les comités d'audit pour toutes les sociétés cotées ou faisant appel à l'épargne. Un organe de contrôle dont le rôle est de plus en plus important. Il intervient dans la vérification des comptes, dans l'organisation et le contrôle du travail des auditeurs externes et dans la gestion des risques encourus par l'entreprise. Un phénomène de professionnalisation des membres des comités d'audit est observé. Détails. Pas de chiffres.

L’application du droit de l’Union européenne par la Cour de justice de Luxembourg verrouille l’empire du néolibéralisme sur la conduite des politiques publiques. Mais les ressources du droit européen dépassent ce cadre et cette grille de lecture. Déjà régulièrement garant des droits civils et politiques, le juge pourrait être saisi plus souvent sur l’application des droits sociaux.