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Droit fiscal (droit européen)

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Année de parution :
1991
Après avoir présenté la politique fiscale commune existante et sa jurisprudence, l'auteur rend compte des travaux d'harmonisation en cours au sein de la CEE dans 4 domaines : TVA, accises, fiscalité de l'épargne, fiscalité directe des entreprises. Il montre également l'incidence des mesures prévues sur les budgets nationaux.
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : tabl. : 18 cm
9782130440611
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Auteurs
La généralisation de l’impôt sur la fortune, qui obligerait les particuliers à déclarer leur richesse au fisc, permettrait de limiter la fraude, propose cet éditorialiste du quotidien de la City.
Numéros de page :
p.42

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Les informations sur les pratiques fiscales des grandes compagnies comme Nike, Apple ou Dassault montrent la formidable complaisance de l'Union européenne face aux procédés permettant de réduire l'impôt des multinationales. Ouverte par principe à la circulation des capitaux à l'intérieur comme avec l'extérieur depuis le traité de Maastricht, l'UE a favorisé les paradis fiscaux chez elle et hors d'elle. Un principe qui freine la lutte contre toutes les fraudes.
Numéros de page :
pp.24-26

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Google, Apple, Facebook, Amazon... Les géants du numérique ont réussi à prendre le monopole de leurs métiers d'origine, avec des services gratuits financés souvent par le commerce des données des usagers. Ils se développent désormais dans de nouveaux secteurs. Face à leur puissance, les Etats s’inquiètent et peinent à s'unir, en Europe notamment, pour les réguler et taxer leurs gigantesques profits. La France par exemple prône l'instauration d'une taxe européenne sur les profits des Gafa, mais la proposition ne fait pas l'unanimité. Toutefois, des alternatives aux Gafa essaient de s'imposer.
Numéros de page :
pp.58-74