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Droit pénal -- Terminologie

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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - Réserve 34 ASSOCIATION En réserve
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comment rendre le langage judiciaire plus accessible, guide pour la rédaction des actes judiciaires
Année de parution :
2017
Rassemble des propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique des procédures pénales et civiles dans le contenu, la présentation et la structure de ses actes et décisions. ©Electre 2018
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (156 p.) : 27 cm
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