Le droit d'auteur, moyen de conciliation entre les politiques d'accès et la protection du patrimoine des bibliothèques.

La Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines a pour objectif d'offrir une sécurité juridique à certaines organisations culturelles qui souhaitent numériser des oeuvres orphelines et les mettre à disposition en ligne. Cette Directive repose sur une recherche diligente des titulaires de droits et une reconnaissance mutuelle par les États membres du statut d'œuvre orpheline. Dans cet article, l'auteur analyse la préhistoire de cette Directive, ainsi que son contenu.

Avec le développement constant des technologies de l'information et d'Internet, le système actuel de droit d'auteur est remis en question. Dans ce contexte, les associations de bibliothèques ont un rôle important à jouer. Le Bureau européen des Associations de Bibliothèques, d'Information et de Documentation (EBLIDA) assume cette mission en développant notamment une campagne sur les livres numériques en bibliothèques.

Le nouveau Livre vert de la Commission européenne consacré à la question du droit d'auteur en Europe s'inscrit dans une démarche qui, à terme, pourrait conduire à une révision de la directive européenne de 2001 et de la loi française Dadvsi, sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. L'auteur montre en quoi cette démarche pourrait constituer, pour les bibliothèques, une opportunité à saisir pour rééquilibrer la situation et parvenir à un meilleur compromis dans la législation du droit de la propriété intellectuelle, à la fois en France et en Europe