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Entraide judiciaire internationale -- Belgique -- 1990-....

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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - Réserve 34 LUGENTZ Réservé
Année de parution :
2014
Après avoir établi les principaux instruments qui régissent l'entraide internationale en matière pénale, les auteurs exposent le dispositif législatif qui existe dans chacun des trois pays, en rappelant les différents instruments en vigueur et leur mise en oeuvre, notamment au regard des droits nationaux respectifs. Electre 2015
Editeur :
Collection :
Collection Droit pénal
Importance matérielle :
1 vol.(898 p.) : 25 cm
9782804460679
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