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Finances publiques -- Départements -- France

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-11-11
La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
Numéros de page :
pp.6-8