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Fonctionnaires européens -- Pensions

Article

Auteurs
Andreone, Fabrice Auteur du texte
Cette contribution présente tout d'abord le cadre juridique du régime de chômage des anciens agents de l'UE. Ce texte s'attache ensuite à analyser les conditions nécessaires pour l'ouverture des droits ainsi que le montant et la durée de l'indemnisation. On doit noter que le régime n'intervient qu'en complémentarité du régime national de l'État de résidence de l'ancien agent. Il présente également la couverture sociale, dont bénéficient les anciens agents de l'UE bénéficiairesdu régime de chômage communautaire, tant pour les allocations que pour l'assurance maladie ou la pension d'ancienneté.
Numéros de page :
9 p. / p. 113-121

Article

Auteurs
Andreone, Fabrice Auteur du texte
Le régime de pension des personnels de l'UE est un système de fonds par capitalisation, à prestations définies, basées sur un équilibre actuariel. Le niveau de contributions annuel de chaque membre du personnel permet de financer le montant futur des droits acquis dans la même année. Celles-ci sont ainsi déterminées annuelleemnt par un calcul actuariel qui permet d'assurer l'équilibre du régime, à long terme, de la même manière qu'un fonds de pension. Toutefois, les contributions ne sont pas capitalisées dans un véritable fonds de pension mais enregistrées dans le bilan comptable de l'Union.
Numéros de page :
10 p. / p. 517-526