Littoraux -- Aménagement#;#Droit
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Une liste de communes littorales soumises au recul du trait de côte a été publiée. Les raisons de l'inscription volontaire sur cette liste semblent parfois mystérieuses. Certaines communes y ont vu une opportunité, quand d'autres temporisent.
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Scemama, Corinne null
Bulletin : L'Express 3447
Un décret vieux de dix ans contraint aujourd'hui à démolir des commerces situés sur une bonne partie des plages privées françaises. Sur la Côte d'Azur, restaurateurs et hôteliers sont sur le pied de guerre.
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Numéros de page :
pp.54-57
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Nathan, Hervé null
Bulletin : Marianne 1070 - septembre 2017
Les destructions de l'ouragan Irma sur les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont évaluées à 1,2 milliard d'euros pour les seules assurances privées. Les dégâts auraient peut-être été moindres si la réglementation avait été respectée. Une leçon pour l'avenir.
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Numéros de page :
pp.48-49
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La loi «Littoral» du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais celui-ci génère de nombreux contentieux. La Loi« Elan» du 23 novembre 2018 réforme le principe d'extension substantiellement, puisqu'elle supprime la notion de «hameaux nouveaux intégrés à l'environnement». Parallèlement, elle permet désormais de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et les villages existants.
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La loi "Elan" de novembre 2018 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le contenu et le périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot). Depuis la modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme par la loi «Elan», le Scot doit désormais préciser les modalités d'application de la loi «littoral» du 3 janvier 1986. Avec cette modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme, la loi n'a-t-elle pas permis au Scot de faire écran entre la loi «littoral» et les autorisations d'urbanisme ?
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Numéros de page :
pp.60-61