La réussite de l'entreprise de BTP Ebomaf a permis à son fondateur de tisser des liens étroits avec de nombreux chefs d'Etat d'Afrique de l'Ouest. Doté d'un solide carnet d'adresses, le patron burkinabè diversifie maintenant ses activités tous azimuts.

La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut être utilisée afin d'acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d'un immeuble à construire. La collectivité doit mesurer l'influence qu'elle exerce sur l'ouvrage afin d'éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. La Vefa requalifiée en marché public de travaux peut, dans des conditions strictes, être conclue sans publicité ni mise en concurrence.

Une nouvelle ordonnance dispense de publication d'avis et d'allotissement les marchés publics de travaux liés aux émeutes. Un avenant modifiant un marché en cours d'exécution est possible dans certains cas, et les émeutes relèvent de l'imprévision. Un marché global sans distinction de la mission de maîtrise d'oeuvre du volet "travaux" est autorisé pour les travaux liés aux émeutes.

Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oubli de mentions de réserves, réclamations, différends peut le rendre caduc. En cas de résiliation du marché, un décompte de résiliation est établi par le maître d'ouvrage. Il se substitue au décompte général.

L'acheteur peut conclure directement avec une entreprise autant de «petits lots» qu'il souhaite, en dessous de 40 000 euros HT. Les «petits lots» sont envisageables si au moins 80% d'une famille homogène ou opération de travaux sont en procédure formalisé. Ce sont des marchés, supposant en principe une numérotation et contractualisation, mais pouvant être parfois verbaux.

Les pouvoirs publics vantent les «petits lots» pour contourner les lourdeurs administratives et aider les petites entreprises. La jurisprudence a validé des contrats non qualifiés de "petits lots", conclus "avant" le marché de rattachement. Un nouveau "petit lot" ne suppose pas nécessairement un nouveau besoin qui n'aurait pas été prévisible antérieurement.