La mise à disposition d'un agent est en principe prononcée pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, il peut être intégré dans le cadre d'emplois d'accueil.

Si Le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a lieu lors du transfert d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public industriel et commercial. A l'issue de son détachement d'office, l'agent doit être réintégré au grade, de l'activité à l'échelon et avec l'ancienneté qu'il a atteints dans son cadre d'emplois d'origine.

La mise à disposition est prononcée en principe pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, le fonctionnaire peut notamment être intégré directement dans le cadre d'emplois d'accueil. Si les besoins du service le justifient, les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé. A titre expérimental jusqu'au 27 décembre 2027, des fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition auprès de certaines personnes morales sous la forme d'un mécénat de compétences.

Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de l'Etat et de certaines collectivités territoriales jusqu'au 27 décembre 2027. Dans la fonction publique territoriale, seuls certains fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans le cadre du mécénat de compétences. La mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre du mécénat de compétences peut ne pas donner lieu à remboursement : cela constitue une subvention en nature.

Mutations, détachement, mise à disposition, intégration directe, mise en disponibilité... sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Lorsque la mutation est externe, elle correspond au mouvement d'un agent de sa collectivité vers une autre structure. Si elle est interne, elle lui permet de changer d'affectation au sein de sa structure. Les agents en contrat à durée indéterminée peuvent changer de collectivité en conservant le bénéfice de leur relation d'emploi à durée indéterminée.

Depuis quelques années, les cadres territoriaux de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à délaisser les collectivités pour postuler à des postes plus généraux, au sein de préfectures, de chambres régionales, voire de ministères. Les administrateurs veulent ainsi acquérir davantage d'expérience et ne pas rester toute leur carrière au sein d'un même territoire. Ils peuvent être épaulés dans leur démarche par des organismes spécialisés, comme l'Association des administrateurs territoriaux de France.

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur en 2020, a ouvert jusqu'en 2024 une période transitoire entre l'ancien et le nouveau dispositif, entrainant un peu de flottement et des questions sur le coût pour la collectivité.

Outil de mobilité principal entre la territoriale et l'Etat, le détachement offre aux cadres l'occasion de diversifier leur parcours, mais le lien entre mobilité et avancement de carrière reste à nuancer. Des territoriaux racontent.