Obtentions végétales (droit) -- Etats-Unis
Article
Auteurs
Chajmowicz, Marion Auteur du texte
Bulletin : Biofutur 356 - juillet 2014
Date parution pério
2014-07-01
Le 4 mars 2014, l'Office américain des brevets (US Patent and Trademark Office, USPTO) a adressé à ses examinateurs des directives excluant les produits d'origine naturelle du champ des inventions brevetables. Cherchant à limiter en outre au maximum le monopole que confèrent des brevets sur les applications industrielles de ces produits, l'USPTO bloque pour le moment la délivrance de milliers de brevets. Tollé général chez les professionnels des brevets et les sociétés innovantes.
Détails
Numéros de page :
3 p. / p. 64-66