Les dispositions patrimoniales de la loi Patrimoine et Création qui sera discutée cet automne 2015 sont maintenant fixées. Elles visent notamment à mieux protéger les ensembles mobiliers cohérents, les domaines nationaux et le produit des fouilles archéologiques. Le volet concernant les archives a disparu, tandis que les nouvelles règles concernant l'appellation des Frac ne vont pas sans poser problème.

Aurélie Filippetti a annoncé une grande loi sur le patrimoine pour 2013, l'année du centenaire de la loi de 1913 qui constitue le socle de notre législation sur le patrimoine.

La nouvelle loi patrimoine, en cours de discussion interministérielle, pourrait combler des lacunes en matière de protection des immeubles par destination et ensembles mobiliers.