Finies les menaces de sanctions du G20. Les affaires reprennent.

Historique, record, massif... L'inflation des mots est à la hauteur du choc fiscal que François Hollande vient de décider. Oui, les plus riches sont lourdement taxés et certains songent à quitter la France. Mais une kyrielle de hausses va aussi frapper les ménages moyens et modestes.

Le débat sur l'harmonisation fiscale en Europe est loin de faire consensus. Si celle-ci est préconisée par certains pour ses effets vertueux sur l'action des gouvernements, d'autres redoutent ses effets négatifs sur les décisions publiques et privées. La fiscalité des entreprises constitue la question majeure. En effet, la concurrence combinée sur les taux et sur les assiettes engendre de nombreuses distorsions et inefficacités, notamment des opportunités d'optimisation fiscale et des coûts élevés pour les entreprises de mise en conformité si elles opèrent dans plusieurs pays européens.

L'Union européenne est particulièrement exposée en son sein à la concurrence fiscale dans la mesure où il s'agit d'une zone économique très intégrée. Quelle est toutefois son ampleur et comment a-t-elle évolué depuis la crise ? Amélie Barbier-Gauchard commence par faire le point sur les facteurs susceptibles d'accroître ou de diminuer la concurrence fiscale, à avoir l'hétérogénéité des systèmes de prélèvements obligatoires et la mobilité des facteurs de production. Depuis 2008, la mobilité du travail a progressé, ce qui peut pousser cette concurrence à la hausse.

L'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'Union constitue une démarche particulièrement lente et périlleuse. Plusieurs obstacles ont justifiés la longue période d'inaction de l'Union en la matière. L'un des principaux obstacles tient en la forte manifestation de la souveraineté fiscale des États. Elle a eu pour corollaire une concurrence fiscale accrue entre États membres.

Dans un contexte international marqué par une volonté des États de limiter certaines pratiques d'optimisation fiscale mises en oeuvre principalement par des multinationales, de droit fiscal de l'Union européenne développe des exigences croissantes de transparence, à la charge tant des États membres que des entreprises

Brutalement mise en lumière dans les affaires Fiat, Amazon, ou encore Apple, la recherche d'un régime fiscal commun aux États membres de l'Union européenne est indissociable du régime européen des aides d'État. Si celui-ci est initialement conçu pour comme consistant simplement à prohiber certaines pratiques financières nationales, il est aujourd'hui devenu un moteur de la politique fiscale des institutions