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Pouvoir discrétionnaire des juges

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L’état d’urgence a pris fin en novembre 2017 après deux ans d’application. Il y a beaucoup à dire sur la tendance sécuritaire qu’il a incarné malgré une certaine inutilité pratique ou sur la reprise pérenne de certaines de ses mesures dans le droit commun. On peut aussi s’intéresser rétrospectivement à cet état d’exception qui s’est ouvert pendant deux ans, comme un moment de suspension qui a fait apercevoir des structures habituellement empilées.
Numéros de page :
pp.25-28

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Date parution pério
2022-10-01
Quand une personne est déférée au parquet à l’issue de sa garde à vue, le procureur dispose d’une grande latitude : il peut décider de classer le dossier sans suite, d’engager des poursuites, de prononcer une interdiction de séjour ou un « rappel à la loi ». Cette procédure, qui échappe à tout débat contradictoire, s’avère fort commode pour réprimer les manifestants.
Numéros de page :
p.23