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Prisonniers -- Soins médicaux -- France

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ODTL Vert 36 MIGLIORINO Disponible
Bl 1 exemplaire(s) disponible(s)
Bibliothèque de Saive Section adultes 360 MIG Disponible
Année de parution :
2009
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (87 p.) : couv. ill. : 21 cm
9782294705502
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Article

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Auteurs
Mauduit, Laurence Auteur du texte
Date parution pério
2011-04-01
Numéros de page :
1 p. / p. 8

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Auteurs
Dechet, Fabienne Auteur du texte
Date parution pério
2012-01-01
Numéros de page :
4 p. / p. 18-21

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Auteurs
Moreau, François Auteur du texte
Date parution pério
2010-01-01
La prise en charge actuelle de la santé des personnes détenues s'effectue dans le cadre fixé par la loi de santé publique de janvier 1994, confiant au service public hospitalier la responsabilité et l'organisation des soins dans les prisons. Cette loi consacre pour les personnes détenues un droit à l'accès aux soins identique à celui de la population libre et instaure leur affiliation au régime général de l'assurance-maladie.
Numéros de page :
17 p. / p. 69-85