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Procédure (droit) -- Codes -- Belgique

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B3 Centre de ressources Réserve 2 - Arts 7 ex-CHSC réserve sous-sol 34(08) Temporairement indisponible
Année de parution :
2014
Editeur :
Collection :
<<Les >>codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XXXIV-1858 p.) : 31 cm
9782804470968
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B3 Centre de ressources 34 LARCIER En réserve
1
Auteurs :
Année de parution :
2019
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières.Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation.On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.
Editeur :
Collection :
<<Les >>codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XXXV-1636) : 31 cm
9782807912649
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