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Projets de loi -- France

Article

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Auteurs
Flouquet, Sophie Auteur du texte
Un texte proposant un appel au transfert généralisé des monuments vers les collectivités locales est soumis au Parlement.
Numéros de page :
1 p. / p. 9

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Auteurs
Endeweld, Marc Auteur du texte
Le candidat Hollande s'était prononcé pour l'accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée. Mais la mesure ne figure pas dans le projet de loi en cours d'élaboration et ne semble plus être une priorité pour le gouvernement.
Numéros de page :
1 p. / p. 22

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Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Si le futur « commissaire de justice » est toujours d'actualité, les commissaires-priseurs judiciaires ne bénéficieront d'aucun avantage.
Numéros de page :
1 p. / p. 5

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Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Alors que des artistes se mobilisent, l'examen du projet de loi est reporté à la rentrée 2015.
Numéros de page :
1 p. / p. 6

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Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Entre les déclarations d'Aurélie Filippetti en octobre 2014 et le texte qui devrait être bientôt discuté en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine s'est réduit comme peau de chagrin. Il ne comprend ainsi plus de mesures concernant les artistes, tandis que les dispositions relatives aux archives ont disparu. Le texte apparaît trop souvent seulement "déclaratif".
Numéros de page :
1 p. / p. 5

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Auteurs
Philippe Toussaint, président de VMF, s'inquiète de certaines dispositions de la loi création, architecture et patrimoine.
Numéros de page :
1 p. / p. 4

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Auteurs
Cotta, Michèle Auteur du texte
Chacun semble en être presque soulagé : les frondeurs, l'opposition, et Manuel Valls lui-même
Numéros de page :
1 p. / p. 6

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Auteurs
Desmoulins, Christine Auteur du texte
Alors que se profile l'aboutissement des débats sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, faisons le point sur les enjeux avec Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation à l'Assemblée nationale et Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes
Numéros de page :
3 p. / p. 32-34

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Auteurs
Bekmezian, Hélène Auteur du texte
A défaut d'être son coeur, car il est mal aimé, c'est le poumon de la Vème République. Depuis 2012, le Parlement a été le théâtre d'âpres batailles politiques entre majorité et opposition. Avec son cortège de manoeuvres et de rebondissements, la loi Macron est devenue un symbole de ce bras de fer. Pour ce second épisode, retrouvons les élans et désillusions du jeune ministre Emmanuel Macron, promoteur de la loi censée "déverrouiller l'économie française". En complément, deux focus : "La démocratie, c'est quoi ?" et "Portrait robot du député français".
Numéros de page :
53 p. / p. 43-95

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Auteurs
Martin, Julien Auteur du texte
Date parution pério
2015-02-19
Appliqué et consciencieux, mais intransigeant et inexpérimenté, le jeune patron de Bercy a vécu un baptême du feu chaotique. Malgré des semaines de discussions, il a dû faire passer sa première loi en force.
Numéros de page :
4 p. / p. 50-53

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Auteurs
Date parution pério
2013-01-01
Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif, aujourd'hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.
Numéros de page :
11 p. / p. 21-31