Projets de loi -- France
Article
Grande braderie en vue
Auteurs
Flouquet, Sophie Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 313 - novembre 2009
Un texte proposant un appel au transfert généralisé des monuments vers les collectivités locales est soumis au Parlement.
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Numéros de page :
1 p. / p. 9
Article
Auteurs
Endeweld, Marc Auteur du texte
Bulletin : Les Inrockuptibles 880 - octobre 2012
Le candidat Hollande s'était prononcé pour l'accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée. Mais la mesure ne figure pas dans le projet de loi en cours d'élaboration et ne semble plus être une priorité pour le gouvernement.
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Numéros de page :
1 p. / p. 22
Article
la révolution attendra
Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 429 - février 2015
Si le futur « commissaire de justice » est toujours d'actualité, les commissaires-priseurs judiciaires ne bénéficieront d'aucun avantage.
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Numéros de page :
1 p. / p. 5
Article
Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 431 - mars 2015
Alors que des artistes se mobilisent, l'examen du projet de loi est reporté à la rentrée 2015.
Article
des promesses aux désillusions
Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 439 - juillet 2015
Entre les déclarations d'Aurélie Filippetti en octobre 2014 et le texte qui devrait être bientôt discuté en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine s'est réduit comme peau de chagrin. Il ne comprend ainsi plus de mesures concernant les artistes, tandis que les dispositions relatives aux archives ont disparu. Le texte apparaît trop souvent seulement "déclaratif".
Article
Auteurs
Castelain, Jean-Christophe Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 444 - janvier 2015
Philippe Toussaint, président de VMF, s'inquiète de certaines dispositions de la loi création, architecture et patrimoine.
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Numéros de page :
1 p. / p. 4
Article
un passage en force qui arrange tout le monde
Auteurs
Cotta, Michèle Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1770 - juin 2015
Chacun semble en être presque soulagé : les frondeurs, l'opposition, et Manuel Valls lui-même
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Numéros de page :
1 p. / p. 6
Article
Auteurs
Desmoulins, Christine Auteur du texte
Bulletin : D'a 244 - mai 2016
Alors que se profile l'aboutissement des débats sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, faisons le point sur les enjeux avec Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation à l'Assemblée nationale et Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes
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Numéros de page :
3 p. / p. 32-34
Article
Auteurs
Martin, Julien Auteur du texte
Bulletin : <>Obs 2624 - février 2015
Date parution pério
2015-02-19
Appliqué et consciencieux, mais intransigeant et inexpérimenté, le jeune patron de Bercy a vécu un baptême du feu chaotique. Malgré des semaines de discussions, il a dû faire passer sa première loi en force.
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Numéros de page :
4 p. / p. 50-53
Article
Auteurs
Urvoas, Jean-Jacques (1959-...) Auteur du texte
Bulletin : Pouvoirs 146 - janvier 2013
Date parution pério
2013-01-01
Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif, aujourd'hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.
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Numéros de page :
11 p. / p. 21-31
Article
a marche forcée
Auteurs
Bekmezian, Hélène Auteur du texte
Bulletin : La Revue dessinée 15
Date parution pério
2017-03-01
A défaut d'être son coeur, car il est mal aimé, c'est le poumon de la Vème République. Depuis 2012, le Parlement a été le théâtre d'âpres batailles politiques entre majorité et opposition. Avec son cortège de manoeuvres et de rebondissements, la loi Macron est devenue un symbole de ce bras de fer. Pour ce second épisode, retrouvons les élans et désillusions du jeune ministre Emmanuel Macron, promoteur de la loi censée "déverrouiller l'économie française". En complément, deux focus : "La démocratie, c'est quoi ?" et "Portrait robot du député français".
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Numéros de page :
53 p. / p. 43-95