AccessibilitéQuestions prioritaires de constitutionnalité -- France
Article
Auteurs
Koch, François Auteur du texte
Bulletin : L'Express 3188 - août 2012
Depuis qu'ils peuvent contrôler la constitutionnalité de n'importe quel texte, les Sages du Palais-Royal ont acquis une autre structure. Qui bouscule l'équilibre des juridictions suprêmes.
Détails
Numéros de page :
1 p. / p. 25
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2014
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit.
Détails
Editeur :
Collection :
null; n° 3906
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. : 18 cm
9782130630630
Veuillez vous connecter pour réserver