Réclamations (procédure administrative)

Article

Naître n'est plus un préjudice

Auteurs
Verspieren, Patrick
Bulletin : Études 3964 - avril 2002
Diagnostic prénatal
Handicapés -- Statut juridique
Bioéthique
Réclamations (procédure administrative)
Numéros de page :
/ p. 437-442

Article

Victoire pour les grévistes de 1948

Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Auteurs
Funès, Nathalie Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2421 - mars 2011
Date parution pério
2011-03-31
Soixante-deux ans après leur licenciement, des ″gueules noires″ obtiennent réparation devant la justice.
Grève des mineurs (France ; 1948)
Réclamations (procédure administrative)
Numéros de page :
1 p. / p. 54