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Régimes matrimoniaux -- France

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2889 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 2889 Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1994
Importance matérielle :
123 p. : 18 cm
9782130465188
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ODTL Vert 34 DE PAGE Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2008
Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées.
Editeur :
Collection :
Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Importance matérielle :
1 vol. (X-395 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782802726203
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Article

Le conjoint survivant n'est plus désormais le "parent pauvre" de la succession. De nouvelles dispositions lui permettent désormais de faire face.
Numéros de page :
/ p. 20-21

Article

Tous les couples mariés ont un régime matrimonial. En principe immuable, celui-ci peut faire l'objet de changements si la situation des époux l'exige. La loi a prévu pour cela des dispositions précises.
Numéros de page :
2 p. / p. 22-23