Régimes matrimoniaux -- France
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Année de parution :
1994
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Importance matérielle :
123 p. : 18 cm
9782130465188
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Année de parution :
2008
Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées.
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Collection :
Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Importance matérielle :
1 vol. (X-395 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782802726203
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Article
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Bulletin : <>Ecole des parents 2 - février 1996
Le conjoint survivant n'est plus désormais le "parent pauvre" de la succession. De nouvelles dispositions lui permettent désormais de faire face.
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Numéros de page :
/ p. 20-21
Article
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Bulletin : <>Ecole des parents 5 - octobre 2001
Tous les couples mariés ont un régime matrimonial. En principe immuable, celui-ci peut faire l'objet de changements si la situation des époux l'exige. La loi a prévu pour cela des dispositions précises.
Article
Auteurs
Bulletin : <>Ecole des parents 11 - novembre 1994