AccessibilitéResponsabilité pénale -- France
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le procès de l'expertise psychiatrique en justice pénale
Auteurs :
Année de parution :
1976
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Editeur :
Importance matérielle :
179 p. : 21 cm
9782708935075
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Article
Auteurs
De Nauw, Alain Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 4
Article
Article
Auteurs
Fay, Sophie Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2440 - août 2011
Date parution pério
2011-08-11
Pas de privilège pour la directrice générale du FMI. Le 4 août 2011, la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République a décidé d'ouvrir une enquête sur son rôle dans l'affaire Tapie pour ℗ complicité de faux et de détournement de biens publics ®.
Détails
Numéros de page :
3 p. / p. 48-50