Responsabilité pour accidents scolaires

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Les| droits à l'école

enseignement maternel, primaire, secondaire et spécial en Communauté française
Auteurs :
Rongé, Jean-Luc
Jonckheere, Alexia
Année de parution :
2000
Editeur :
Jeunesse et droit
Collection :
100 questions sur
Importance matérielle :
337 p. : 21 cm
Administration scolaire
Enseignement primaire -- Belgique
Élèves -- Statut juridique
Éducation -- Droit -- Communauté française de Belgique
Droit à l'éducation -- Belgique
Enseignement secondaire -- Droit -- Communauté française de Belgique
Scolarité obligatoire
Éducation -- Droit
Responsabilité pour accidents scolaires
Discipline scolaire
Enseignement primaire -- Droit -- Communauté française de Belgique
Droit à l'éducation -- Communauté française de Belgique
Enseignement secondaire -- Droit -- Belgique
Orientation scolaire -- Droit
Personnel scolaire -- Statut juridique
Éducation -- Belgique
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Article

Un accident à l'école : qui va payer ?

rentrée des classes
Auteurs
Steenackers, Johan Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 38/35 - août 2013
Responsabilité pour accidents scolaires
Assurance scolaire
Numéros de page :
2 p. / p. 94-95