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Risques industriels -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne

Article

Auteurs
Willot, Didier Auteur du texte
Eclairage sur la future directive communautaire Seveso III et son application en France. Un texte qui se propose de renforcer les obligations des entreprises manipulant des produits chimiques dangereux, adopté au cours de l'été 2012 par le Conseil des ministres et le Parlement européen et qui entrera en vigueur en juin 2015. Il se propose de renforcer une nouvelle fois les contraintes qui pèsent sur les établissements susceptibles de provoquer des accidents industriels majeurs dans tous les Etats membres de l'Union.
Numéros de page :
2 p. / p. 28-29