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Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires -- Droit -- Belgique

Article

Auteurs
De Surgeloose, Laurent Auteur du texte
La loi prévoit la possibilité pour les employeurs d'avoir recours au chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raison économique. S'agissant d'une forme de suspension non rémunérée, la question se pose de l'incidence de cette suspension sur les couvertures complémentaires de sécurité sociale
Numéros de page :
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