Subsidiarité (droit européen)
Article
un principe ambigu et discutable
Auteurs
Bulletin : Futuribles 00280 - novembre 2002
Date parution pério
2002-11-01
Parmi les "mots-valises", comme les appellent les sociologues, dont le succès est de nos jours certains, figure sans conteste le principe dit de "subsidiarité", terme que l'on trouve aujourd'hui invoqué à tout propos et, notamment, dans tous les débats, fussent-ils nationaux ou européens, sur l'avenir de nos institutions et le redéploiement des compétences entre différents niveaux de l'administration publique.
Article
quelle contribution à la construction européenne ?
Auteurs
Barroche, Julien Auteur du texte
Bulletin : Projet 340 - juin 2014
Date parution pério
2014-06-01
La subsidiarité, consacrée par le traité de Maastricht, a de quoi faire rêver les tenants d'un véritable fédéralisme européen : à chaque échelon ses pouvoirs. Mais le principe est ambigu par nature, ce qui permet à chacun de l'instrumentaliser à son avantage, voire de le vider de sa substance, faute d'une vision commune.